Intervention de Valérie Rabault

Madame Motin, il est quand même curieux que celui qui prend les décisions les fasse payer à d'autres. L'État doit compenser à la sécurité sociale les mesures d'exonération qu'il prend car elles reviennent à diminuer ses rentrées. Je rappelle que, pendant le précédent quinquennat et celui d'avant encore, le Gouvernement compensait à la sécurité sociale les exonérations de cotisations. Il est incroyable de tenir un autre raisonnement que celui-là !

Par ailleurs, vous dites que tout est consolidé à la fin, quand on transmet nos chiffres à la Commission européenne. Tel est bien le cas, en effet. Alors, a fortiori, l'État n'a qu'à payer ce qu'il doit à la sécurité sociale. Il y a un tuyau entre la sécurité sociale et l'État, mais vous avez décidé d'arrêter le transfert. Le Gouvernement prend des décisions ayant un impact sur la sécurité sociale et ne les compense pas via le budget de l'État : je ne suis pas d'accord avec cette façon de procéder.