Intervention de Julien Aubert

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'argumentaire de madame Motin. Que l'on procède à une consolidation pour l'Union européenne, c'est normal, mais on ne fait pas un budget uniquement pour l'Union européenne : on le fait pour savoir où on impute les dépenses, combien on impute et comment on rend des comptes. C'est une affaire de sincérité des comptes. D'un côté, le ministre du budget annonce un certain niveau de déficit de l'État et met en avant des économies, et, de l'autre, on s'aperçoit que plusieurs milliards d'euros ne sont pas compensés. À cet égard, excusez-moi de le dire, je n'ai rien compris à vos additions, que vous avez dû reprendre trois fois. Il y a une différence de 800 millions d'euros ! C'est à peu près le budget de la rénovation de Notre-Dame de Paris. Autrement dit, à plus ou moins 800 millions d'euros, on sait exactement ce qui a été compensé ou pas. À quoi sert d'avoir une commission des finances et une commission des affaires sociales, si nous ne sommes pas en mesure d'avoir une vision plus claire de la situation !

En plus, il découle de ce cas d'espèce une déresponsabilisation des partenaires sociaux. Il ne sert à rien, en effet, de dire que la sécurité sociale doit être gérée par les acteurs si, dans les faits, on les prive – comme on le fait, par ailleurs, pour les collectivités territoriales – de la possibilité d'équilibrer les comptes. En outre, du point de vue de la cohérence du système, les Français n'y comprennent plus rien : d'un côté, ils paient des impôts, de l'autre, ils cotisent, mais on a totalement décorrélé les prestations et les cotisations. Enfin, là encore s'agissant de la cohérence du système, on traite dans des commissions différentes de deux parties qui sont de plus en plus imbriquées. Charles de Courson l'a montré : 50 % du budget de la sécurité sociale vient de l'impôt. Il va falloir clarifier les relations entre les deux parties. Pour inciter précisément à cette clarification, je vais voter cet amendement de suppression et les amendements qui suivent.