Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur Alauzet a parlé de doctrine à propos de la non-compensation : c'est tout simplement un acte politique pur et dur. Vous avez fait le choix d'imputer les nouvelles dépenses liées aux mesures en faveur des « gilets jaunes » sur le budget de la sécurité sociale, alors qu'elles auraient pu l'être sur le budget de l'État. Cela nous renvoie bien sûr aux équilibres budgétaires. Si les dispositions visées étaient restées dans le budget principal, on aurait pu, par exemple, revenir sur des avantages comme la suppression de l'ISF ou la flat tax. Cela permettait de rétablir les équilibres budgétaires tout en répondant aux « gilets jaunes ». Or, votre décision de faire peser la dépense sur le budget de la sécurité sociale va entraîner des économies dans le domaine de la santé.

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