Intervention de Sabine Rubin

Non, malheureusement, les bénéfices de ces entreprises ne sont pas affectés à la recherche et au développement, ou alors très peu : ils sont prioritairement reversés sous forme de dividendes. Là est bien le problème et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons effectivement supprimer l'article 4. Cela dit, j'entends votre argument : on pourrait trouver quelque chose de plus subtil pour taxer les entreprises pharmaceutiques comme elles doivent l'être.