Intervention de Éric Alauzet

L'amendement vise à ne pas soumettre les associations à la condition d'instauration d'un accord d'intéressement quant à la prime exceptionnelle dite de fin d'année ou Macron, qui est exonérée. Sur la forme, il pose un problème, puisque l'instauration d'un accord d'intéressement ne vaut pas pour le versement de la prime, mais pour son exonération. Sur le fond, j'hésite également. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement pour avoir la position du Gouvernement en séance.

Néanmoins, vous avez soulevé un vrai problème auquel nous sommes tous sensibles. La plupart des associations n'ont pas de but lucratif ; or l'accord d'intéressement est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats et aux performances de l'entreprise. D'ailleurs, comme il est indiqué dans l'annexe 9 du PLFSS, le Gouvernement s'est assuré que les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), qui ne peuvent pas conclure d'accord d'intéressement, au sens de l'article L. 3311-1 du code du travail, puissent être éligibles tout de même. Il semblerait juste, dans ce cadre, que les associations ne soient pas exclues, même si je me demande si beaucoup d'associations sont capables de verser cette prime. Je n'ai pas besoin de vous rappeler, madame El Haïry, en votre qualité de rapporteure spéciale de la mission Sport, jeunesse et vie associative, que les dépenses fiscales spécifiquement consacrées aux associations sont estimées à 1,88 milliard d'euros pour 2020.

Je vous suggère de retirer votre amendement et de reprendre la discussion en séance.