Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'amendement CF29 vise à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Alors que cela fait plusieurs années que nous parlons beaucoup des impôts de production, pas grand-chose n'a été fait. Il faut passer aux actes. Sa suppression ne remettrait pas en cause la fiscalité des collectivités locales. La C3S est probablement l'impôt le plus sensible. Il représente presque 4 milliards d'euros et pèse beaucoup sur l'industrie manufacturière. Je propose de le supprimer en une seule fois, quand Jean-Noël Barrot, dans l'amendement CF12, suggère de procéder par étapes, ce qui serait probablement plus raisonnable d'un point de vue financier. Si cette suppression représenterait assurément un coût pour l'État, ce serait en réalité une autre manière de voir les baisses fiscales. Bruno Le Maire, au cours d'une réunion sur le pacte productif, a dit à peu près la même chose. Le Gouvernement aurait pu proposer, dès cette année, une trajectoire de réduction des impôts de production pour montrer clairement sa volonté.

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