Intervention de Éric Alauzet

La majorité serait évidemment favorable à l'objectif de votre amendement. Nous connaissons le poids des impôts de production. Je vous remercie d'ailleurs pour l'historique de la C3S que vous faites dans votre exposé sommaire. Vous oubliez cependant de mentionner le projet de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui concerne à peu près la même masse financière que votre mesure. La C3S a déjà été supprimée pour environ 40 % des entreprises, principalement des PME et des entreprises de taille intermédiaire.

Comme vous, je pense que les impôts de production pénalisent les entreprises. Mais ils ont le mérite d'échapper à l'optimisation fiscale, ce qui n'est pas le cas de l'impôt sur les sociétés. Jean-Noël Barrot a dit que les entreprises étaient prêtes à payer l'impôt sur les sociétés quand tout va bien : moyennement quand même ! Le fait de baisser l'IS permet de rendre moins tentante l'optimisation fiscale. Mais il faudrait du donnant-donnant. Réglons le problème de l'optimisation fiscale et je serai encore plus favorable qu'aujourd'hui à la baisse des impôts de production.