Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Restons prudents pour ce qui est des impôts de production ! Ils représentent une masse d'environ 72 milliards d'euros, dont la majorité va aux collectivités locales. Le budget de l'État participe de façon importante au titre des dégrèvements et des exonérations. Quand on parle des impôts de production, il faut regarder ce que l'État paie déjà à la place des entreprises. Prenez par exemple la barémisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ! Il faudrait commencer par nous accorder sur une définition des impôts de production, surtout si nous voulons les comparer aux pays voisins.

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