Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, la question est rapidement évoquée par Éric Woerth dans l'exposé des motifs : d'où vient ce débat ? Tout le monde constate la perversité économique de cet impôt dont le produit est affecté à la sécurité sociale. Sous François Hollande, il avait été décidé de le supprimer progressivement. Mais, comme à la fin de son mandat, il a monté l'usine à gaz du CICE, à laquelle vous êtes en train de mettre fin à juste raison, il n'a pas été possible de supprimer entièrement la C3S. C'est pourquoi il ne reste qu'une part de C3S, qui représentera quand même près de 4 milliards d'euros en 2020.

Le président Woerth relève que la C3S pénalise l'industrie, qui en paie à peu près 22 %, soit le double de sa part dans le PIB. Mais il faut dire toute la vérité à la commission ! Les grands bénéficiaires d'une suppression de la C3S seraient les banques et les assurances. Or, a-t-on 3,8 milliards d'euros à leur donner ? Bien sûr qu'il faudrait supprimer cet impôt ! Aucune personne de bon sens ne peut le nier. Mais en avons-nous les moyens ?

J'avais songé à une solution, mais je crains qu'elle ne soit anti-européenne. Il s'agirait de supprimer la C3S uniquement pour les industries. À supposer que l'on adopte ma solution, 22 % de 3,8 milliards, cela représenterait environ 800 millions d'euros à étaler sur trois ans, à des fins de compétitivité. Qu'en pensent les rapporteurs ?