Intervention de Jean-Noël Barrot

Effectivement, on ne peut pas réfléchir à ces sujets sans tenir compte des pertes de recettes. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à fixer un taux minimal d'impôt sur les sociétés – solution vers laquelle semblent converger les négociations avec l'OCDE. Dès lors qu'un tel taux serait en place, nous pourrions avancer rapidement sur la question des impôts de production.