Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

J'ai bien conscience de tout cela. Je crois quand même que les impôts de production sont un boulet qui n'existe pas dans d'autres pays.

Dans le domaine fiscal, faire baisser l'impôt sur les sociétés, c'est ce que font tous les pays. Il est donc pertinent de nous maintenir à peu près au même niveau que les autres pays ou plutôt de conserver les mêmes écarts avec eux. La question de la baisse de l'impôt sur les sociétés ne se pose même pas, dans la mesure où le monde entier le baisse.

En revanche, les impôts de production à un tel niveau sont une anomalie française que nous devons tenter de régler. Nous devons légiférer pour véritablement réformer la fiscalité locale, ce que ne fait assurément pas l'article 5 du projet de loi de finances qui vise seulement à financer la suppression de la taxe d'habitation. Nous devrions, à tout le moins, définir une trajectoire de réduction des impôts de production. Je sais bien que l'industrie n'est pas la seule concernée. Cela étant, notre tissu bancaire est extrêmement fragilisé, et la baisse des taux continue de le fragiliser. Le modèle bancaire est également en train d'évoluer. Quant à la grande distribution, elle est désormais fortement concurrencée par les plateformes numériques. N'oublions pas qu'il y a quand même quelques salariés français qui y travaillent… Augmenter les marges de la grande distribution reviendrait aussi à augmenter la possibilité de redistribuer aux salariés.

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