Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure pour avis :

Monsieur le président, vous nous avez parlé de 3D dans votre discours sur le projet de loi de finances : là, nous entrons dans la quatrième dimension ! 4 milliards d'euros ce n'est pas rien ! Compenser une telle somme dans le budget de la sécurité sociale ne serait pas une mince affaire… Sur le fond, nous partageons tous votre constat sur les effets d'un tel mode d'imposition. Nous avons pris une décision, en décidant de faire baisser progressivement l'impôt sur les sociétés, pour nous rapprocher d'un taux d'imposition plus acceptable au niveau européen et mondial. La question de la C3S et des impôts de production n'a pas été évacuée pour autant. Néanmoins, nous devons aussi nous assurer que cet allégement conséquent de 4 milliards d'euros se ferait dans le cadre d'un pacte donnant-donnant exigeant avec les entreprises.

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