Intervention de Valérie Rabault

Lorsque les entreprises de médicaments réalisent un certain volume de chiffre d'affaires, elles versent une somme à la sécurité sociale à partir du fameux coefficient M, lequel est calculé à partir du chiffre d'affaires de l'année précédente.

Le PLFSS propose de le réajuster pour 2020 d'une manière un peu supérieure à ce qui était prévu ou réalisé habituellement.

Alors qu'un Français sur quatre a déjà été touché par la pénurie ou la rupture de stock de médicaments – le Gouvernement a annoncé un plan à ce sujet –, je souhaite par cet amendement qu'un coefficient différencié soit appliqué aux entreprises qui ont maintenu un stock et qui ont fait en sorte qu'il n'y ait pas de pénurie, et à celles qui n'ont pas réalisé un tel effort. Je rappellerai ici ce qui s'est passé pour la cortisone et pour un certain nombre d'autres médicaments. Je ne vois pas pourquoi ces entreprises bénéficieraient du bonus de la majoration du coefficient. Je sais que cet amendement peut présenter des limites en termes de rupture d'égalité mais je crois important d'envoyer un signal en la matière.