Intervention de Marie-Christine Dalloz

Tout d'abord, je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un projet de décret de transfert de crédits. Conformément à l'usage, ce document est à votre disposition dans la salle et auprès du secrétariat de la commission.

La première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 ayant été adoptée, il y a environ une demi-heure, notre ordre du jour appelle l'examen de la seconde partie, avant d'en venir aux articles non rattachés, que nous aborderons le mercredi 6 novembre matin, après-midi et soir, et le jeudi 7 novembre au matin.

Nous devons maintenant examiner l'ensemble des trente-deux missions du budget général, les deux budgets annexes et les quinze comptes spéciaux, en vue des séances publiques qui débuteront dès le 28 octobre et se tiendront jusqu'au 13 novembre.

Au seuil des onze réunions de la commission des finances consacrées à cet examen, qui sont programmées jusqu'au vendredi 25 octobre au soir, il est nécessaire de rappeler le contexte et les principes d'organisation des crédits du PLF pour 2020.

Les commissions pour avis se réuniront avant ou après notre commission, ce qui ne pose pas de problème dans la mesure où la procédure applicable au PLF est celle de l'examen en séance publique du texte du Gouvernement, et non pas de celui de la commission. Elles ont déjà auditionné ou auditionneront les ministres. Notre commission réservera bien sûr le meilleur accueil aux rapporteurs pour avis – cela vaudra particulièrement dans le cas où les commissions pour avis se seront réunies avant la commission des finances, les amendements éventuellement adoptés par ces commissions sur les crédits ou les articles rattachés pouvant alors être présentés et défendus par les rapporteurs pour avis.

La discussion en commission des finances sera structurée autour des unités de vote de la discussion budgétaire que sont les différentes missions du budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux. Je donnerai d'abord la parole aux rapporteurs spéciaux pour un propos liminaire d'une durée maximale de cinq minutes. Comme en séance publique, en cas de binôme de rapporteurs spéciaux, seul l'un d'entre eux pourra intervenir à ce stade.

Les rapporteurs pour avis, s'ils le souhaitent, pourront alors compléter les interventions, dans la limite de deux minutes.

Nous en viendrons ensuite aux crédits des différentes missions avec l'examen d'éventuels amendements de crédits. Le rapporteur spécial donnera son avis sur les crédits, puis les groupes pourront intervenir pour une explication de vote précédant le vote sur ces crédits.

Vous comprendrez qu'avec quarante-sept votes et huit groupes, chacun devra adapter la durée de son intervention en fonction du déroulement de nos réunions. Ce qui aura été dit lors de la discussion des amendements permettra aussi à l'orateur du groupe d'être plus concis au moment de l'explication de vote.

Il nous restera alors à examiner d'éventuels articles rattachés ou amendements portant articles additionnels rattachés.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait qu'il peut arriver que des amendements que vous avez présentés comme des articles additionnels rattachés à une mission aient été jugés comme des dispositions devant trouver leur place parmi les articles non rattachés. Il ne faut pas dans ce cas vous étonner que ces amendements ne soient pas appelés ni examinés dans le cadre de l'examen des missions ; comme les années antérieures, leur examen interviendra lors de l'examen des articles non rattachés, les 6 et 7 novembre.

Nous commençons cet après-midi avec la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.