Intervention de Hervé Pellois

Le rapport spécial que j'ai le plaisir de vous présenter concerne deux programmes de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ainsi que le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, reconduit à hauteur de 136 millions d'euros. Je laisserai à mon collègue Michel Lauzzana commenter le programme Sécurité sanitaire.

Au titre de la mission, le Gouvernement demande pour 2020 l'ouverture de 3,01 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit respectivement 6,3 % et 1,2 % de plus qu'en 2019. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cette hausse prouve que le soutien aux exploitations agricoles est prioritaire pour l'exécutif et notre majorité.

À titre liminaire, je vous précise que la mission et ses opérateurs porteront 15 130 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2020, ce qui représente 148 postes de plus que l'année 2019.

Plus de la moitié des crédits, soit 1,77 milliard d'euros, relèvent du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture. En cohérence avec l'objectif de décliner les mesures de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, le ministre a souhaité suivre deux lignes complémentaires : préserver les dotations profitant directement aux agriculteurs et préparer l'avenir grâce à la transition agroécologique.

Les mesures en faveur de la structuration des filières atteindront 199,45 millions d'euros, tandis que les versements aux nouveaux exploitants, dont la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), représenteront 55,97 millions d'euros.

Le volet agricole du grand plan d'investissement (GPI) bénéficiera d'une contribution de 244,2 millions d'euros.

L'enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion vers l'agriculture biologique sera de 128,31 millions d'euros et je vous rappelle que le montant du fonds de structuration « avenir bio » a doublé depuis 2018, passant de 4 à 8 millions d'euros. Cette planification ambitieuse ne met pas de côté le fait que des difficultés peuvent survenir en cours d'année. Pour cette raison, en complément de l'action relative à la gestion des risques, une provision pour aléas de 174,8 millions d'euros est reconduite.

Vous connaissez comme moi le feuilleton – « retour à la normale », puis « poursuite du retour à la normale » – du calendrier de versement par l'Agence de services et de paiement (ASP) de certaines aides prévues au titre de la politique agricole commune (PAC). Les campagnes 2017 et 2018 devraient être soldées – avec les réserves d'usage – d'ici à décembre 2019 ; les prestations correspondant à l'exercice 2020 seront payées au printemps prochain.

Nous aurons l'occasion d'évoquer un certain nombre de sujets lors de l'examen des amendements, mais le programme 149 appellera dès à présent deux remarques de ma part.

S'agissant de la filière de la pêche, je me réjouis de la décision du ministère d'attribuer 2 millions d'euros supplémentaires à la modernisation des petites flottilles outre-mer, assortie d'un programme calibré pour prévenir la tentation du surinvestissement.

Concernant la réforme de la PAC, force est de constater que les négociations s'enlisent et que l'entrée en vigueur d'une série de règlements de fond et du cadre financier pluriannuel, prévue théoriquement au 1er janvier 2021, sera vraisemblablement repoussée, avec toutes les difficultés que l'on a déjà connues pour gérer la transition entre une programmation et la suivante.

Le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture porte les moyens de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Avec 619,38 millions d'euros, il se donne deux chantiers principaux : réussir entre septembre 2020 et mai 2021 le recensement agricole décennal, en mobilisant 7,60 millions d'euros à cette fin, avec un chantier informatique d'une grande technicité ; rationaliser l'implantation des personnels en commençant à regrouper plusieurs opérateurs – dans un premier temps l'Office national des forêts (ONF) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) sur le site de l'École vétérinaire à Maisons-Alfort, ce qui devrait dégager une économie de 17 millions d'euros par an.

Pour conclure, et malgré la vivacité des discussions que nous avons pu avoir dans cette salle et dans l'hémicycle pour défendre le réseau des chambres d'agriculture, il apparaît nettement que le budget du ministère de l'agriculture pour 2020 a été préparé de manière plus apaisée que dans le passé. Dès lors, je vous propose de le voter avec la même sérénité.