Intervention de Michel Lauzzana

Le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, dont je suis le rapporteur spécial, permet de mobiliser des dispositifs contribuant à renforcer la sécurité et la qualité sanitaires des aliments comme des filières de production animale et végétale, au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être animal et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Il représente, tant en AE qu'en CP, un peu moins de 19 % des crédits de la mission agriculture.

La progression des autorisations d'engagement du programme dépasse légèrement, en proportion, celle des AE de la mission ; celle des CP le fait plus nettement. Je m'en félicite d'autant plus que ce programme fait l'objet de mesures de transfert sortantes.

Cette hausse des crédits permettra de maintenir un haut niveau de vigilance, notamment face aux maladies animales comme la tuberculose bovine et la peste porcine africaine : il est essentiel pour les débouchés de notre agriculture de préserver la qualification sanitaire « indemne » de l'élevage français. La situation épidémiologique de plusieurs départements impose des mesures strictes. Je ne peux donc que me féliciter de la forte progression des crédits dédiés à la gestion des maladies animales.

Pour ce qui est de la santé des végétaux, je salue l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation européenne exigeante le 14 décembre prochain, d'autant que les moyens requis par son application sont bel et bien au rendez-vous, avec une progression de 6 millions d'euros de la dotation dédiée aux missions de gestion des risques pour la santé des végétaux déléguées aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF).

À la veille du Brexit, les moyens nécessaires aux contrôles aux frontières ne sont pas non plus négligés, avec le recrutement de 300 ETP ; la préparation de la France semble bonne. Je n'envisage pas moins d'en faire un examen approfondi à l'occasion du prochain Printemps de l'évaluation.

Les crédits de ce programme nous donnent donc plusieurs motifs de satisfaction. Je souhaite cependant appeler votre attention sur plusieurs questions.

J'évoquerai tout d'abord l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES), principal opérateur de ce programme. Par rapport au montant de 63,6 millions d'euros réellement versé en 2019, la subvention pour charge de service public allouée par le programme à l'ANSES progresse d'environ 900 000 euros. Cependant, cet organisme reconnu pour son excellence, comme en témoignent ses nouveaux mandats de laboratoire de référence de l'Union européenne, voit son activité croître continûment – en fonction des nécessités du moment, bien sûr, mais pas seulement. Ainsi, dès l'apparition des premiers cas de peste porcine africaine à la frontière franco-belge, l'Agence a constitué un groupe d'expertise collective en urgence. Le nombre de saisines urgentes de l'ANSES liées à cette pathologie n'a cessé de croître : alors qu'il n'y en avait aucune en 2017 ni au cours des neuf premiers mois de l'année 2018, leur nombre est passé à dix pour le seul dernier trimestre de l'année 2018 ; nous en avons compté huit au premier semestre de cette année. La réactivité de l'ANSES dans le traitement des saisines urgentes est l'objet de l'un des principaux indicateurs de performance de ce programme.

Au-delà de cette actualité, nous pouvons être inquiets d'une certaine tentation de toujours confier davantage de missions à l'ANSES, sans que cela s'accompagne d'une réflexion sur ses moyens. Ainsi est-il question de lui confier toutes les missions du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), créé à la suite du Grenelle de l'environnement, notamment pour éclairer la décision publique en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

J'appelle également votre attention sur la question de la prise en compte du bien-être animal, qui fut l'objet de plusieurs des auditions auxquelles j'ai procédé. Le diagnostic semble partagé : les effectifs sont insuffisants pour assurer la bonne application des règles dans les abattoirs. Un effort en la matière, même modeste, serait bienvenu. De 6 000 ETP il y a dix ans, les effectifs du programme budgétaire Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation sont passés à environ 4 500 ETP. Le recrutement de cinquante à cent vétérinaires pourrait contribuer à améliorer nettement la situation, a fortiori s'il s'accompagne d'un redéploiement des contrôles au sein des abattoirs en vue d'accroître les contrôles ante mortem.