Intervention de Hervé Pellois

Votre amendement propose de financer, à hauteur de 50 millions d'euros, le lancement d'une expérimentation de 200 territoires « ambition + pour sortir des pesticides ». Il est évident que je partage votre préoccupation quant à la transition agroécologique. Cependant, le dispositif que vous proposez me paraît soit déjà satisfait, soit défini de manière trop imprécise.

Des outils existent déjà pour apporter un soutien budgétaire aux exploitations qui s'engagent pour rendre leurs pratiques plus respectueuses de l'environnement. Les MAEC rémunèrent, dans le cadre d'un contrat pluriannuel, les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en oeuvre de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation cofinance également des aides à la conversion en agriculture biologique. En 2020, l'enveloppe de ces deux dispositifs s'élèvera à 128,31 millions d'euros. Comme vous le rappelez vous-même, d'autres leviers accompagnent les agriculteurs dans cette transition, comme les contrats de transition écologique (CTE) ou les groupements d'agriculteurs biologiques (GAB).

De plus, le Gouvernement travaille à aller plus loin pour soutenir davantage les efforts des exploitants. Au niveau européen, la France insiste fortement pour que les « eco-schemes » prévus dans la réforme de la PAC portent un haut niveau d'ambition et soient obligatoires pour l'ensemble des États membres. Au niveau national, comme l'amendement le rappelle, un décret et un arrêté sur la largeur des zones de non-traitement (ZNT) sont en préparation. Contrairement à vous, je pense qu'il faut attendre les résultats de la consultation avant de conclure sur ce que pensent nos concitoyens. Je crois également qu'il faut faire confiance à l'intelligence des chartes locales.

Enfin, le calibrage de votre amendement me conduit à lui préférer d'autres solutions, notamment celle proposée dans l'amendement II-CF123 de la commission des affaires économiques, relatif au réseau DEPHY.

Je vous invite donc à retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.