Intervention de Hervé Pellois
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Pellois, rapporteur spécial (Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture) :Vos amendements visent tous deux, chers collègues, à financer, à hauteur de 10 millions d'euros, la sortie du glyphosate. Je n'ai pas besoin de vous rappeler le caractère prioritaire qu'ont assigné tant le Gouvernement que la majorité à la transition agroécologique ainsi qu'à la lutte contre les pesticides.
Les MAEC bénéficient ainsi de 128 millions d'euros de crédits. L'élargissement de l'assiette et la hausse des taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) ont été prévus dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
Parallèlement, un débat courageux et démocratique est en cours sur les zones de non-traitement (ZNT). Par ailleurs, la confiance dans l'intelligence du terrain, avec les chartes locales, ne se dément pas.
Je vous suggère donc plutôt de nous rejoindre et d'adopter l'amendement qui nous sera proposé par la commission des affaires économiques ; en tout état de cause, mon avis sur ces deux amendements est défavorable.
