Intervention de Hervé Pellois
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Pellois, rapporteur spécial (Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture) :On ne saurait prétendre que les pouvoirs publics ne feraient rien pour lutter contre l'utilisation excessive de produits phytosanitaires ; Vous n'avez sans doute pas, cher collègue, examiné toutes les dispositions prises, notamment au travers des lois de finances : j'ai d'ailleurs rappelé certaines d'entre elles.
L'idée d'une taxe sur les produits azotés et phosphatés peut être débattue : si vous avez souhaité qu'elle le soit dès à présent, vous pourriez, en redéposant votre amendement II-CF514 en vue de la séance publique, faire en sorte qu'elle le soit dans l'hémicycle, en interrogeant le ministre de l'agriculture à son sujet.
Vous pourriez également faire poser cette question par votre collègue Éric Coquerel puisqu'il est rapporteur spécial de certains des programmes de la mission Écologie, développement et mobilité durables, c'est-à-dire des crédits affectés au ministère de la transition écologique et solidaire. Il pourrait par conséquent interroger madame la ministre Élisabeth Borne à ce sujet. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement II-CF514.
Pour ce qui est de l'amendement II-CF509, si l'étiquette bio a effectivement un certain coût, elle est également très rémunératrice et présente clairement un intérêt en termes de marketing pour les agriculteurs engagés dans cette démarche. Je ne connais pour ma part pas beaucoup d'éleveurs ou de producteurs en bio qui refusent les contrôles actuellement menés. Je suis donc également défavorable à cet amendement.
Enfin, votre amendement II-CF498 procède d'un raccourci véritablement dommageable à nos débats. Le Gouvernement n'a jamais supprimé les aides au maintien, mais seulement recentré la part de l'État sur les aides à la conversion. Les conseils régionaux ainsi que les agences de l'eau conservent toute latitude pour poursuivre le versement de telles aides. L'État respecte par ailleurs ses engagements antérieurs à 2017, c'est-à-dire qu'il continuera à aider les éleveurs en conversion et assurera le maintien en agriculture biologique jusqu'en 2021.
