Intervention de Alexandra Louis

Je voudrais commencer en rappelant que nos concitoyens sont très attachés à la justice et qu'ils attendent, très légitimement, que celle-ci soit plus lisible, plus efficace, mais aussi – évidemment – plus rapide. C'est dans cet esprit que le budget de la justice pour 2020 donne la priorité à la simplification et à la modernisation de la justice engagées par la loi de programmation, avec une augmentation de 3,5 % des crédits de paiement. Je ne reviendrai pas en détail sur l'ensemble des objectifs de ce budget, qui ont été rappelés préalablement ; je mettrai l'accent sur le renforcement de la PJJ, l'accès au droit - particulièrement à travers l'aide juridictionnelle – et la transformation numérique.

Premièrement, le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » accompagne la réforme de la justice des mineurs, dont vous avez parlé, madame la garde des Sceaux. Il va favoriser la mise en place d'une nouvelle procédure, de nouvelles dispositions qui permettront d'avoir une justice plus claire, plus lisible et plus rapide. Je me dois de rappeler également que cette réforme a fait l'objet d'une longue concertation et qu'elle est à la hauteur de nos ambitions. Une justice plus claire, avec une présomption de discernement fixant le seuil de la responsabilité pénale à 13 ans ; une justice plus rapide, avec un jugement sur la culpabilité du mineur et sur l'indemnisation des victimes intervenant dans un délai de trois mois maximum, contre près de dix-sept mois actuellement – il s'agit, bien sûr, d'un point important de la réforme – ; une justice plus lisible, avec, entre autres, une mise à l'épreuve éducative de six à neuf mois avant la décision sur la sanction, prenant en compte l'évolution du mineur, sa personnalité, les efforts qu'il a accomplis ou les incidents éventuels. Pour favoriser cette évolution que beaucoup de professionnels appellent bien évidemment de leurs voeux, il est prévu un renforcement des moyens humains, avec la création de 94 emplois au sein de la PJJ, 70 emplois de magistrats et 100 emplois de greffiers en juridiction. Il me semble important de préciser que ces nouveaux postes de magistrats vont bénéficier à la justice pénale des mineurs, évidemment, mais aussi à la justice civile, notamment à la protection de l'enfance.

Deuxièmement, la politique d'accès au droit et de développement des modes alternatifs de règlement des litiges va bénéficier de 17 % de moyens supplémentaires. L'accès au droit sera favorisé par les conseils départementaux de l'accès au droit et par le réseau judiciaire de proximité, constitué par les 147 maisons de la justice et du droit (MJD), avec à la clé un budget de 8,6 millions d'euros. Je profite de cette occasion, madame la garde des Sceaux, pour vous remercier de l'attention particulière que vous avez portée à la création de la première MJD de Marseille, qui, je l'espère, verra le jour prochainement. La question de l'accès au droit est particulièrement liée, bien entendu, à celle de l'aide juridictionnelle. La réforme de l'aide juridictionnelle annoncée lors des débats parlementaires autour de la loi de programmation entrera dans sa phase opérationnelle en 2020. Elle s'appuiera sur le travail mené par l'inspection générale des finances et l'inspection générale de la justice, ainsi que sur les propositions contenues dans le très intéressant rapport de mes collègues Naïma Moutchou et Philippe Gosselin : je saisis cette occasion de saluer leur travail.