Intervention de Laetitia Avia

Je vous remercie, madame la garde des Sceaux, pour votre exposé et les précisions éclairantes que vous nous avez apportées sur le budget alloué cette année à la justice. En ma qualité de rapporteure sur le projet de loi de programmation, j'ai été particulièrement sensible à l'adéquation entre le budget voté en mars dernier et celui que nous examinons aujourd'hui. Je vous remercie pour la clarté de vos explications, qui nous invitent bien, non pas à un recul de l'ambition en matière de réforme de la justice et de budget, mais bien à un décalage dans le temps, lequel est expliqué, ciblé et ne concerne aucunement les recrutements, notamment de magistrats et de personnel des greffes, sur lesquels l'attention s'est concentrée lors de ces débats.

Je souhaite vous interpeller notamment sur la transformation numérique de la justice, qui va de pair avec la réforme engagée. Vous avez évoqué un certain nombre d'évolutions structurelles, de mises à niveau. Le portail numérique que vous avez évoqué tout à l'heure participe de cette évolution. Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, que nous avons adoptée cet été, vous avez également validé la création d'un parquet spécialisé dans le numérique, ce dont je vous remercie. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai une nouvelle fois eu l'occasion de rencontrer des victimes de cyberharcèlement. Or on voit qu'il y a une véritable difficulté à fournir une réponse pénale adaptée – je veux parler aussi bien de la prise en compte des plaintes que des jugements qui sont prononcés in fine. Il y a donc, en effet, urgence à agir, ce que vous faites, ce qui se traduit par des moyens, des effectifs et la mise en oeuvre de certaines techniques. Vous avez évoqué tout à l'heure la plainte en ligne : pourriez-vous revenir plus avant sur le dispositif ?