Intervention de Éric Ciotti

Madame la garde des Sceaux, je voudrais vous interroger sur le manque de places dans les établissements pénitentiaires pour la prise en charge des détenus ou des prévenus atteints de troubles psychiatriques. Les places en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) font cruellement défaut, en particulier à la prison de Nice – je vous ai adressé une demande en ce sens, ainsi qu'à Mme Buzyn. Les prisons prennent en charge certaines personnes faute de lits dans des établissements médicaux adaptés et spécialisés. C'est un problème majeur, une source d'énormes difficultés. Même si une augmentation du nombre de places est prévue, elle n'est pas à la hauteur des enjeux, malheureusement.

Par ailleurs, au moment où débutait cette réunion, j'ai pris connaissance d'un article, paru dans Le Canard enchaîné de cette semaine, qui évoque des notes émanant de vos services, qui laissent à penser que les suppressions de postes de juges d'instruction dans les tribunaux – 50 sont prévues – se feraient en fonction de critères purement électoraux : elles dépendraient notamment du score de La République en marche et de la présence de parlementaires appartenant au parti. Il est ainsi écrit : « Nous serions preneurs d'une réunion avec X. Chinaud » – je précise que Xavier Chinaud est conseiller du Premier ministre et spécialiste de la carte électorale – « et les experts des élections municipales de LaREM pour que nous puissions avoir une idée des communes potentiellement concernées qui représenteraient des cibles électorales pour les municipales afin de faire différer les annonces par les chefs de cour des schémas retenus. » Je voudrais savoir, madame la garde des Sceaux, si cette note est authentique, et si oui, de qui elle provient, et si vous en condamnez l'esprit, car elle est contraire à tous les principes républicains.