Intervention de Didier Paris

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

La loi de programmation et de réforme pour la justice a profondément remanié l'échelle des peines et placé les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au coeur du dispositif. J'en veux pour preuve le fait que les agents sont chargés de constituer et d'instruire le dossier unique de personnalité, l'extension du placement sous bracelet électronique, les placements extérieurs, la libération sous contrainte ou la création de l'Agence nationale du travail d'intérêt général.

Le budget fait la part belle à l'administration pénitentiaire : les 400 postes créés en 2020 – sur un total de 1 000 – en sont l'éclatante démonstration. Or, les SPIP sont, à ce jour, dans une situation relativement délicate. Leurs agents attendent donc une nette amélioration qualitative de leur travail, amélioration qui dépend de la charge de travail qui incombe à chacun d'entre eux. Il est prévu, dans le budget, que chaque agent traite, en moyenne, 60 dossiers – soit presque la moitié de la charge de travail que certains assument actuellement. Cet objectif me semble donc vertueux et relativement conforme aux standards. Cette mesure était essentielle pour maintenir la confiance de l'ensemble de la chaîne pénale, notamment des magistrats, dans un dispositif efficace.

Ma question est simple. Comment percevez-vous cette évolution ? Avez-vous déjà élaboré les indicateurs de performance que vous avez évoqués tout à l'heure ? Avez-vous des éléments complémentaires à nous transmettre sur l'effectivité des moyens alloués aux SPIP ?

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