Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 21h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le secrétaire d'État, merci pour cette présentation. Comme les orateurs précédents, je conçois qu'il est trop tôt pour faire une première évaluation de la mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique, d'autant que la plupart de ses dispositions n'entreront en application que dans les mois qui viennent.

Cependant, comme Guillaume Vuilletet, j'avais prévu de vous interroger sur ce sujet. J'aimerais en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de l'application des dispositions contenues dans ce texte, ainsi que sur les décrets et parties qui font l'objet d'ordonnances. Il serait bon que la représentation nationale sache exactement à quel moment employeurs et fonctionnaires des fonctions publiques pourront bénéficier des dispositions de la nouvelle loi.

Je ferai ensuite trois remarques que j'ai d'ailleurs eu l'occasion de faire ici, lors de nos discussions sur le texte.

La première porte sur l'attractivité, ou plutôt la perte d'attractivité des métiers de la fonction publique que nous continuons malheureusement de constater. Des postes trouvent difficilement preneurs et un certain nombre de services pâtissent de l'ambiance qui y règne. Il y a une lassitude des personnels en place, donc une difficulté à intéresser des candidats, fût-ce par des voies nouvelles comme celle des contrats. Monsieur le secrétaire d'État, un plan d'action est-il prévu pour restaurer l'attractivité des différents métiers de la fonction publique ? Si oui, quelles actions entendez-vous promouvoir dans ce plan ?

Ma deuxième remarque, liée à la précédente, a trait à la formation continue. À l'aune d'une réforme des retraites qui conduira probablement à l'allongement des carrières dans la fonction publique comme ailleurs, la question de l'évolution, donc de la formation, est au coeur des préoccupations des Françaises et des Français qui travaillent dans nos fonctions publiques et des représentants des employeurs qui les accompagnent. Il conviendrait d'améliorer un certain nombre de dispositifs de formation continue. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

Le dernier sujet, pour moi central, y compris au regard des conditions d'attractivité, concerne la perméabilité entre les fonctions publiques et entre les carrières de la fonction publique et les carrières du secteur privé. Vous pourrez difficilement me faire admettre que le texte voté était suffisamment détaillé sur ce point. Or on peut concevoir qu'après plusieurs années, voire plusieurs décennies dans un métier, chacun puisse aspirer à exercer d'autres fonctions auprès d'autres employeurs.

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