Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Monsieur le secrétaire d'État, merci de permettre une évolution significative de la fonction publique et des ouvertures accrues en faveur des personnes. Merci aussi pour la méthode de travail qui a prévalu pour l'élaboration de ce texte.

L'action n° 2, « Action sociale interministérielle », fait l'objet dans le projet de loi de finances pour 2020 d'une enveloppe budgétaire d'un montant total de 126 millions d'euros. Ces crédits, en augmentation significative par rapport à 2019, financent un ensemble de prestations individuelles et collectives visant à améliorer les conditions de travail et de vie des agents de l'État et de leur famille. Je m'arrêterai particulièrement sur l'enveloppe budgétaire affectée au chèque emploi service universel pour la garde des enfants de moins de 6 ans, revalorisée de près de 5 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Cette forte augmentation s'explique par la création d'une tranche d'aide supplémentaire concomitamment à la revalorisation des barèmes d'attribution pour les agents vivant en couple. Je me félicite de cette avancée qui va dans le sens d'une vraie politique familiale de la part du Gouvernement. Allez-vous poursuivre cette politique ? Si oui, comment ?

À l'exception des apprentis occupant des fonctions relevant de la catégorie C, les agents recrutés sous forme d'un contrat d'apprentissage sont contraints de réussir un concours administratif afin d'être conservés par leur employeur à l'issue de leur contrat. Dans son rapport, notre collègue Émilie Chalas recommande la titularisation des apprentis dans un corps ou cadre d'emploi de la fonction publique à l'issue de leur contrat. Cela permettrait de recruter des agents ayant déjà fait leur apprentissage au sein de l'administration. Pouvons-nous connaître votre avis à ce sujet ?