Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h05
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec, président :

En préambule, je rappelle que cette table ronde s'inscrit dans le cadre du travail mené par notre Délégation en parallèle du Grenelle des violences conjugales lancé le trois septembre dernier par Marlène Schiappa aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe. Pour enrichir cette démarche lancée par le Gouvernement, nous avons choisi de revenir en profondeur sur les nombreux travaux que nous avons déjà réalisés au sein de la Délégation sur les violences faites aux femmes en général et sur les violences conjugales en particulier. Nous sommes en train d'élaborer un Livre blanc qui comprendra des recommandations à la hauteur de la gravité de la situation. Nous le remettrons au Gouvernement dans le courant du mois de novembre.

Dans le cadre de ce travail, nous avons d'ores et déjà auditionné M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice ainsi que M. Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement. Nous avons également reçu plusieurs structures associatives ainsi que des personnalités expertes dans la lutte contre les violences conjugales. Pour cette troisième table ronde, nous accueillons aujourd'hui plusieurs professionnels de santé impliqués dans la lutte contre les violences conjugales :

- Mme la docteure Cécile Morvant, médecin généraliste ;

- Mme la docteure Charlotte Gorgiard, Unité médico-judiciaire (UMJ) de l'Hôtel-Dieu ;

- Mme Mathilde Delespine, sage-femme, coordinatrice de l'unité de soins dédiée aux femmes victimes de violences à la Maison des Femmes de Saint-Denis ;

- pour le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes : Mme Anne-Marie Curat, présidente, et M. David Meyer, chargé des relations institutionnelles ;

- pour le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes : Mme la docteure Geneviève Wagner, chirurgienne-dentiste, présidente de la commission « Exercice et déontologie », et Mme Stéphanie Ferrand, juriste ;

- Mme la docteure Emmanuelle Piet, gynécologue et médecin de protection maternelle et infantile, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV).

Cette table ronde nous permettra aujourd'hui d'aborder en détail le rôle des professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, dans la prévention, la détection et la prise en charge des victimes de violences conjugales.

Malgré plusieurs plans successifs et un arsenal juridique puissant, des dysfonctionnements demeurent d'un bout à l'autre de la chaîne de prise en charge des victimes de violences conjugales ; il nous faut donc sans plus tarder affronter les carences de notre système. Nous devons mieux identifier les blocages, les freins et les obstacles qui empêchent les pouvoirs publics de prendre efficacement en charge les victimes, tant sur le plan judiciaire que social et médical.

C'est dans cette optique que nous avons organisé aujourd'hui cette table ronde qui, j'en suis certain, nous permettra de travailler concrètement à organiser une meilleure prise en charge des victimes de violences conjugales et notamment une meilleure prise en charge des femmes victimes, car nous savons qu'elles sont malheureusement très majoritaires.

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