Intervention de docteure Emmanuelle Piet

Depuis quarante ans, j'assure des formations à destination de policiers ou de médecins sur les violences. Des progrès ont été faits mais cela reste un véritable tonneau des Danaïdes. Nous ne pourrons jamais former les 240 000 policiers et gendarmes et une victime pourra toujours faire face à un professionnel non formé ; c'est irritant.

Même en accentuant les formations, on n'atteindra pas l'objectif recherché. Face à ce constat, des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas empruntent une autre voie. Ils ont créé des centres hospitaliers d'accueil des victimes. Si l'on veut porter plainte dans ce centre, ce sont des policiers volontaires sélectionnés et formés qui vont venir sur place. C'est beaucoup moins coûteux. À Bruxelles par exemple, quarante policiers formés travaillent aux alentours et viendront pour recueillir la plainte. Pour la qualité de l'accueil de la victime, c'est incomparable. Elle peut venir spontanément, les policiers peuvent la prendre en charge, une association peut la diriger vers ces centres… Mais tout le monde sait que lorsqu'on est victime, c'est là qu'il faut aller.

On y est accueilli par des professionnels formés qui connaissent la violence, qui vont être gentils, qui sont habilités à faire un recueil médico-légal des preuves même si la personne ne veut pas porter plainte et qui vont conserver des éléments. Dès que les victimes ont été accueillies, elles peuvent aller se doucher. Cela n'a l'air de rien, mais c'est très important. Le centre va même lui fournir des sous-vêtements si jamais il faut garder les siens en tant que preuve dans le cadre d'un éventuel dépôt ultérieur de plainte.

Des soins sont prodigués à la victime. Si elle a été violée, elle peut en effet avoir besoin d'une prise en charge pour le SIDA ou d'une pilule d'urgence. Elle est également reçue par un psychologue ou un psychiatre car après avoir été passée à tabac, elle peut avoir envie de parler à quelqu'un. Tout cela se fait dans un même lieu. Et les policiers agissent en civil, avec un véhicule banalisé, de façon à ce que si la victime doit rentrer chez elle, elle le fasse en toute discrétion.

C'est un véritable changement des mentalités et c'est vers quoi nous devons tendre, à l'instar de la Belgique et des Pays-Bas. Nous pourrions créer un centre de ce type par département ; cela ne me semble pas si difficile. Tout le reste risque d'être dans une solution moyenne ; nous pouvons faire mieux !

À défaut de ces centres, nous pouvons améliorer les recueils médico-légaux dans tous les hôpitaux, notamment avec la mallette MAEVAS qui, si elle est bien expliquée, sera utile mais elle restera un pis-aller. On peut se contenter de ces solutions qui sont mieux que rien mais il me semble que ce serait le moment de faire mieux. Je crois que la création de ces centres ne représenterait pas un effort insurmontable pour les deniers publics que je sais comptés. Au final, ce serait une économie et surtout un progrès considérable pour les victimes.

Je dois dire que j'en ai assez ! Il faut changer de paradigme.

Comme je le relevais, c'est bien de former - et on forme bien – et il faudrait en effet que dans les études de médecine on intègre une question d'examen sur les violences conjugales. Ils sont déjà interrogés sur les violences sexuelles ou sur la situation des enfants, on pourrait étendre l'interrogation aux violences conjugales. Nous pourrions aussi améliorer la formation des autres personnels formés de façon obligatoire. Tout ne se règle pas avec la formation continue. Il faut être volontaire et on retrouvera donc toujours les mêmes personnes et on n'avancera pas aussi vite qu'on le voudrait.

J'aimerais attirer votre attention sur deux sujets. Il faut tout d'abord donner à une personne victime la possibilité d'être hospitalisée de façon anonyme. Après l'accouchement sous X, il faut permettre aux femmes victimes de violences d'être hospitalisées sous X. Les compagnons teigneux cherchent et trouvent leur victime ; il nous faut un protocole pour véritablement cacher ces femmes.

Mon deuxième point a trait au secret professionnel. Je crois que nous nous trompons, voire que nous ne respectons pas la loi sur le secret professionnel lorsque nous recevons une patiente avec son compagnon ou sa mère… Le secret professionnel est lié au patient que nous recevons, pas à la personne qui l'accompagne. Nous commettons des fautes professionnelles et il faut le rappeler. Recevoir un couple pour un début de grossesse conduit à faire état devant l'homme des antécédents de la patiente et peut nous amener à parler de sa séropositivité, de sa syphilis… C'est une rupture du secret professionnel. Dès lors, soit la femme ment et nous aurons des informations médicales fausses, voire imbéciles, ou elle parle et elle prend le risque d'être violentée à la sortie de la consultation. Il faut respecter les dispositions de l'article 226-13 du code pénal et il faut le rappeler à tous les professionnels.

L'article 226-14 du code pénal prévoit les cas où le secret professionnel est levé. Pour les adultes, nous pouvons le faire, même si la femme n'est pas d'accord, lorsqu'elle n'est pas en état de se défendre. C'est le cas de toutes les victimes de violences. On pourrait donc ne pas écouter ces victimes alors même qu'elles meurent de ne pouvoir faire ce qu'elles veulent quand elles sont victimes de leur compagnon. J'aimerais qu'on s'inquiète du désir de la dame. C'est évidemment difficile car elles ont peur et qu'il faut évaluer – et nous ne sommes pas très bons en ce domaine – la dangerosité de l'auteur. Nous ne pouvons que progresser en la matière. Il existe des éléments objectifs pour mesurer la dangerosité lorsque la victime a été menacée plus d'une fois de mort, lorsque des armes sont utilisées, lorsque l'auteur a jeté les chats de la maison par fenêtre… Je ne reviens pas sur le processus « Féminicide » dont Ernestine Ronai a dû vous parler.

Il faut veiller aussi à la prise en charge des enfants. L'expérience de la Seine-Saint-Denis sur l'hospitalisation systématique des enfants dans un service de pédiatrie chaleureux où l'on peut faire un bilan de la santé des enfants me semble être un minimum. La prise en charge des enfants ne peut pas dépendre de l'autorisation du père en prison ; c'est pourtant ce qui se passe en ce moment. Par exemple, le père des enfants de Julie, tuée en Corse, ne veut pas qu'ils soient suivis par un psychiatre. Ils ne sont donc pas suivis par un psychiatre car il a encore l'autorité parentale bien qu'il soit auteur d'un féminicide. Une suspension de l'autorité parentale, au moins pendant la procédure, me semblerait être un minimum. J'ajoute que quand on est un père qui a violé ses enfants, il me semble aussi un peu ridicule que l'on continue à avoir l'autorité parentale.

La prise en charge gratuite des soins pour les enfants doit être assurée. Or homme violent fait toujours opposition à ce que l'on soigne les enfants et les psychiatres refusent de les prendre en charge. Ils craignent d'être attaqués par le père qui bénéficie de l'autorité partagée. Il faut avancer sur ce sujet.