Intervention de Valérie Boyer

Membre du groupe Les Républicains, je présentais aujourd'hui une proposition de loi qui va être examinée demain avec la proposition de loi portée par mon collègue Aurélien Pradié dans le cadre d'une niche parlementaire. Nous allons améliorer – il y a un consensus sur cette question – la protection des femmes suite à la loi de 2009 de Guy Geoffroy en faisant en sorte que le bracelet électronique soit généralisé et que les délais de l'ordonnance de protection soient raccourcis. C'est un grand progrès et je me réjouis que nous ayons pu obtenir un consensus. Nous devons être cohérents : nous ne pouvons pas le matin protéger la mère et l'après-midi ne pas protéger l'enfant pour toutes les raisons que vous venez de rappeler. L'exemple de Julie Douib le montre hélas bien.

Aujourd'hui des centaines de familles souffrent de cette situation et nous devons agir en changeant la loi. Le Grenelle est intéressant mais cela ne doit pas nous empêcher d'avancer sur le plan législatif.

En ce qui concerne l'autorité parentale, nous faisons des propositions ordonnées : face aux pires violences, la suspension de l'autorité parentale doit être la règle et son maintien l'exception. J'insiste sur ce point – notamment pour les personnes qui regardent nos débats en ligne - : le retrait de l'autorité parentale n'est jamais définitif. Je n'ai jamais demandé une telle modification. La personne à qui l'autorité parentale a été retirée, même si elle a été déchue, peut la redemander au bout d'un an. C'est la loi. Dans ma proposition, cela ne change pas.

Par ailleurs, suspendre l'autorité parentale ne déchoit pas le parent de tous ses droits. L'obligation économique demeure ; il peut aussi continuer à correspondre avec ses enfants. Avec la suspension, nous disons simplement qu'un parent violent ne peut pas être un bon parent. C'est une mesure de protection des enfants et en même temps des femmes.

Mme Piet a raison d'insister sur le fait que le père violent – car c'est souvent le père qui est violent – continue de harceler la mère au travers de l'enfant ; c'est à travers lui que continuent l'emprise et les violences conjugales.