Intervention de docteure Cécile Morvant

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h05
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

docteure Cécile Morvant, médecin généraliste :

Plus nous échangeons entre professionnels, plus nous participons à la libération de la parole. Je ne suis pas certaine pour autant qu'il y ait plus de personnes qui parlent spontanément de violences. Avec Metoo nous avons reçu plus de plaintes ; je l'ai vu en pratique avec une augmentation des demandes de certificats médicaux. Il y a moins de honte. En tout cas, l'idée et le message qui passent sont qu'il est plus banalisé d'avoir le droit d'en parler à son entourage et à un professionnel. Cela a aussi eu un impact sur les professionnels. Je connais deux confrères peu impliqués sur ces sujets mais je vois leur attitude changer avec ce qu'ils entendent dans les médias ; leur réflexion mûrit.

Sur l'autorité parentale, ce que la docteure Piet et Mme Boyer proposent me semblent concret et facile. Je vous ai aussi parlé des mesures d'accompagnement protégé et des espaces de rencontre protégés. Les auteurs ne sont pas tous les mêmes. Il y a des cas plus ou moins graves, certains ont plus d'emprise que d'autres. Mais je crois qu'il faut que toutes les situations de violences conjugales, puissent faire l'objet de mesures d'accompagnement protégé et de lieux de visite médiatisés parce qu'effectivement, on constate que les enfants sont impactés physiquement et psychologiquement dans leur éducation, dans un risque de reproduction de violences déjà pendant l'enfance ou à l'âge adulte. Ces dispositifs sont prévus par les textes depuis 2010, mettons-les en place !

Il faut par ailleurs réfléchir à la suspension de l'autorité parentale quand il y a une grande dangerosité de l'auteur, ou envisager un droit de surveillance de l'auteur.

Il me semble qu'il faut distinguer les réponses selon les profils des auteurs. Lorsque cela est possible, il faut faire prendre conscience et proposer des mesures d'accompagnement protégées. Lorsque les auteurs ont du mal à se remettre en cause, je préconise une suspension de l'autorité parentale avec un droit de surveillance de l'auteur, ainsi que le recours à ces espaces de rencontre protégés et à une assistance éducative en milieu ouvert. Pour les auteurs qui se considèrent au-dessus de la loi quoi qu'on en dise, je recommande un retrait ou une suspension de l'autorité parentale.

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