Intervention de Bérangère Couillard

En déplacement, notamment à Dijon, nous avons rencontré la brigade de police dédiée aux violences sexuelles et aux violences conjugales ; elle assurait l'audition des enfants. Pour eux, le statut juridique donné à un enfant exposé à des violences conjugales – quand bien même il n'a pas été victime de violences physiques – va conduire à auditionner cet enfant. Et ils soulignaient que l'enfant se sent très souvent coupable de « dénoncer » son père violent, dans le cas le plus général. Parfois, cela peut être plus destructeur d'être entendu par un officier de police que de ne pas le faire. Ces policiers recourent donc à ces auditions le moins possible. Quand l'enfant est sujet des violences, il est considéré comme victime des violences et on lui pose des questions ; lorsqu'il n'est pas la victime directe, il est tiraillé car il craint d'envoyer son père en prison. Les policiers disent avoir beaucoup de mal à gérer ces situations.

Par ailleurs, nous savons que le processus connaît des allers et des retours. Parfois les femmes retirent la plainte qu'elles ont déposée. Dans ce cas, ce que se passe-t-il pour l'enfant : reste-t-il victime même en cas de retrait de plainte ? Que faire des frères et soeurs qui n'étaient pas présents au moment des violences mais qui sont témoins régulièrement de ces violences ? Juridiquement on pourrait avoir un seul enfant de la fratrie considéré comme victime ?

Je crois que beaucoup de questions restent en suspens même si nous nous accordons à reconnaître que ces enfants sont des victimes sur le plan psychologique au moins. Comment traduire cette réalité dans la loi ?