Intervention de Christophe Arend

Les quelques minutes dont je dispose pour vous présenter les crédits dont j'ai la charge sont bien peu au regard des enjeux. Mais les débats enrichiront certainement ce texte.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a considérablement modifié le programme 174, avec la création de deux nouvelles actions qui représentent près de 83 % des crédits du programme, soit plus de 2 milliards d'euros, et qui sont destinées à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'action 2 « Accompagnement de la transition énergétique » regroupe les crédits dédiés à la fois au chèque énergie et au financement de la nouvelle prime de transition énergétique, qui remplacera progressivement le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). En 2020, le chèque énergie sera distribué pour la troisième année au niveau national. C'est un véritable outil de solidarité pour nos compatriotes à faibles revenus, surtout pour ceux qui louent des logements énergivores dans lesquels ils ne peuvent pas faire de travaux. En 2019, la valeur du chèque énergie a été revalorisée et sa distribution étendue à de nouveaux ménages. Son montant moyen actuel est de 148 euros. En 2020, l'objectif du Gouvernement est de le distribuer à 5,8 millions de bénéficiaires. Il prévoit, en conséquence, un financement stable de 882 millions d'euros.

En l'état, la nouvelle prime de transition énergétique qui remplace le CITE s'adresse aux ménages des quatre premiers déciles. Elle leur permettra de bénéficier d'une aide financière contemporaine des travaux engagés, ce qui devrait permettre de lever l'obstacle de l'avance financière qu'ils devaient assumer dans le cadre du CITE. Cette prime sera fusionnée avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), dans le cadre du programme « Habiter mieux Agilité ». De plus, elle pourra être majorée grâce au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), ce qui permettra de réduire, au final, le reste à charge.

Les crédits destinés au financement de la prime pour 2020 s'élèvent à 390 millions d'euros. C'est plus de deux fois ce qu'ont reçu les ménages des quatre premiers déciles au titre du CITE en 2017, à savoir 151 millions d'euros. C'est donc un effort qui me semble bien proportionné pour la première année du dispositif. Il faut également mentionner les 60 millions d'euros transférés à l'ANAH pour lui permettre de bonifier plusieurs de ses programmes qui pouvaient, jusqu'ici, être complétés par le CITE. Au total, ce sont 450 millions d'euros qui sont consacrés au seul financement de la prime, auxquels s'ajouteront les aides de l'ANAH.

À ce stade du projet, le CITE doit être prorogé d'une année supplémentaire pour les ménages intermédiaires, et ses montants doivent être fondés sur des critères relatifs à l'efficience énergétique des gestes de rénovation. En 2020, la dépense fiscale du CITE sera donc de 1,1 milliard d'euros environ pour les travaux effectués en 2019 ; elle devrait ensuite s'établir à 350 millions d'euros environ en 2021.

En tant que rapporteur pour avis, je soutiens pleinement le nouveau dispositif de la prime, car il permet de renforcer l'effort de rénovation vers les ménages les plus modestes qui représentaient le « maillon faible » du CITE. Mais face à un tel changement, les pouvoirs publics devront être attentifs aux évolutions du marché de la rénovation énergétique, car il est notre principal outil pour réduire la dépense énergétique dans le domaine de l'habitat.

La seconde action créée en 2020 est l'action 3 « Aide à l'acquisition de véhicules propres ». Elle reprend la prime à la conversion des véhicules polluants, qui avait déjà intégré le programme 174 l'année dernière, et le bonus écologique automobile. La prime à la conversion se verra consacrer 405 millions d'euros, soit une baisse de 32 % des crédits par rapport à 2019. Le nombre de primes devrait, en effet, baisser en 2020, en raison de nouveaux critères d'attribution entrés en vigueur au mois d'août, plus exigeants d'un point de vue environnemental. Je rappelle toutefois que le doublement de la prime a été conservé pour les ménages les plus modestes et les gros rouleurs. Le bonus automobile, pour sa part, connaîtra une augmentation de près de 50 % de ses crédits ; ce sont 395 millions d'euros qui permettront de soutenir le développement du marché des véhicules électriques.

Ces deux aides vont dans le bon sens, car elles permettent à nos concitoyens d'opter pour des véhicules plus vertueux à une grande échelle. L'objectif fixé par la ministre de la transition écologique et solidaire de retrait d'un million de véhicules polluants retirés du parc automobile à la fin du quinquennat est donc réaliste et atteignable.

Autre élément du versant solidaire du programme 174, l'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » disposera en 2020 d'une enveloppe budgétaire de 340 millions d'euros, dont 299 millions d'euros consacrés au financement de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), qui assure le versement des prestations de logement et de chauffage à la population, en diminution, des anciens mineurs et de leurs ayants droit. L'ANGDM s'occupe aussi des prestations relevant de l'action sanitaire et sociale, qui seront financées à hauteur de 21,6 millions d'euros par un versement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

Lors de nos auditions, nous avons pu constater que l'ANGDM rencontrait des difficultés de gestion pour ces deux missions. Ses crédits au titre du programme 174 ont été régulièrement rabotés au fil des exercices budgétaires, au point que la trésorerie de l'agence atteint désormais un niveau dangereux pour honorer ses prestations. Quant aux crédits de l'action sanitaire et sociale, ils sont insuffisants pour honorer des prestations indispensables à un public de plus en plus âgé, dont le coût global baisse moins vite que la diminution de 5 % du nombre d'ayants droit. Dans les deux cas, il est important que le Gouvernement préserve les moyens d'action de l'Agence.

L'action 4 finance également, à hauteur de 28 millions d'euros, la structure de liquidation de la Société des mines de potasse d'Alsace. Ce budget est en augmentation de près de 24 % en raison de la montée en puissance des travaux de confinement du site de stockage souterrain de Stocamine.

Je terminerai la présentation du programme 174 avec les actions 5 et 1. L'action 5 « Lutte contre les changements climatiques et pour la qualité de l'air » dispose d'un budget de 34,2 millions d'euros, en très légère augmentation, qui sert principalement à financer les différents organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air aux niveaux national et régional. Ce sont des outils indispensables pour organiser notamment le déploiement des plans de protection de l'atmosphère dans nos agglomérations. Que le niveau de financement reste inchangé est donc un signal positif que nous saluons, même si l'examen détaillé des crédits et de leur affectation pourrait être plus nuancé.

L'action 1 « Politique de l'énergie » finance à hauteur de 1,9 million d'euros différentes actions de l'État permettant de garantir les besoins des consommateurs d'énergie. Elle fournit également une subvention de 2,7 millions d'euros à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour ses missions de recensement des déchets nucléaires et le stockage des déchets orphelins. Enfin, elle comprend, pour la première fois, les engagements financiers de l'État pour accompagner les projets de reconversion des territoires d'implantation de la centrale de Fessenheim et des quatre centrales à charbon qui vont fermer – 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 10 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits pour aider la réalisation des projets de territoire. C'est un engagement de responsabilité de l'État que nous saluons, car les changements économiques profonds qu'entraînera la fermeture de ces centrales découlent directement de la politique de transition énergétique de l'État. Nous invitons donc nos collègues à consulter la seconde partie de notre rapport pour prendre connaissance de la mise en oeuvre de ces différents projets de territoire.

J'en viens aux crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », qui s'élèvent à 6,3 milliards d'euros. L'année 2020 verra la fin du remboursement de la dette que l'État avait contractée vis-à-vis d'EDF en raison du déficit de compensation des charges de service public entre 2009 et 2015. Ce dernier versement s'élèvera à 896 millions d'euros. Le soutien aux énergies renouvelables électriques se verra consacrer 5,1 milliards d'euros, soit une légère baisse de 3 % par rapport à 2019, qui s'explique notamment par une évolution des prix favorable au budget de l'État. En revanche, le soutien à la filière du biogaz est renforcé puisque son budget est en augmentation de plus de 88 %, pour atteindre près de 249 millions d'euros. C'est un effort considérable qui doit permettre de renforcer le développement de la filière pour atteindre les objectifs de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour cette énergie.

Le compte d'affectation spéciale finance également les actions relatives à l'effacement de la consommation, à hauteur de 40 millions d'euros, ainsi que des dépenses relatives à la mise en place d'une ligne d'interconnexion entre la France et l'Irlande, à hauteur de 20 millions d'euros.

En conclusion, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 174 et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ».