Intervention de Pascal Lavergne

Je voudrais, en premier lieu, souligner, au nom du groupe La République en Marche, l'excellent travail de nos deux co-rapporteurs, MM. Jean-François Cesarini et Christophe Arend.

Nous avons eu de longs débats sur le transport aérien dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait d'ailleurs revenir en lecture définitive dans les toutes prochaines semaines. La première partie du projet de loi de finances prévoit une écomodulation sur les billets d'avion, et nous saluons l'engagement du Gouvernement sur ce sujet pour que le secteur aérien contribue, lui aussi, à la transition écologique et au financement des infrastructures de transport. Ce secteur connaît, depuis une quarantaine d'années, une croissance continue, mais aussi, depuis quelque temps, des secousses qui mettent en jeu des aspects à la fois économiques et territoriaux. Les cas d'Aigle Azur et de XL Airways nous rappellent qu'il existe une forte concurrence entre les compagnies aériennes.

Je me félicite, par ailleurs, que les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » soient stables sur un an, avec un peu plus de 2 milliards d'euros pour 2020.

Monsieur Jean-François Cesarini, dans votre rapport vous évoquez la possibilité d'une mutualisation de certains aéroports situés sur un même bassin de vie. Si, comme vous venez de le dire, des exemples existent, quelle approche recommandez-vous pour que l'État accompagne au mieux ces mutualisations ? Quels liens pouvez-vous faire avec la deuxième étape de décentralisation voulue par le Président de la République, dans la lignée du rapport que vous avez présenté dans cette commission sur l'aménagement du territoire ?

Concernant la transition énergétique, nous avons également oeuvré depuis deux ans, avec la fin de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures, la fermeture des centrales à charbon ou encore l'inscription de l'objectif de neutralité carbone en 2050 dans le cadre de la loi relative au climat et à l'énergie. Cela nous impose de prendre des mesures contraignantes et d'accompagner les Français dans cette transition énergétique et écologique. Peut-être doit-on rappeler que l'écologie, c'est l'exigence et la discipline.

Les crédits de paiement du programme 174 connaissent une forte hausse puisqu'ils s'élèveront à 2,4 milliards d'euros en 2020 contre 996 millions d'euros en 2019. Cette augmentation est due à la création de deux nouvelles actions : l'action 2 « Accompagnement de la transition énergétique », dotée de 1,2 milliard d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, répartis entre le nouveau dispositif issu de la transformation du CITE en prime à hauteur de 390 millions d'euros, et le chèque énergie pour 822 millions d'euros en crédits de paiement ; l'action 3 « Aide à l'acquisition de véhicules propres », dotée de 800 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Monsieur Christophe Arend, vous indiquez dans votre rapport que le transfert de compétences pour l'action sanitaire et sociale a créé une situation complexe en raison de la tenue d'un budget distinct pour cette mission, les crédits venant de la CANSSM n'étant pas fongibles dans ceux du programme 174. Pouvez-vous développer les difficultés induites par cette double gestion, et les solutions à apporter pour la rendre plus lisible ?

Au nom du groupe La République en Marche, je salue ce budget qui illustre notre volonté d'accompagner la population, notamment les ménages les plus modestes, dans la transition énergétique et écologique.