Intervention de Jean-Luc Fugit

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 174, afin de renforcer les moyens financiers nécessaires à la surveillance de la qualité de l'air. Si ces crédits sont en légère augmentation pour l'action 5 du programme 174, il apparaît en réalité que le financement par l'État des associations chargées de la surveillance de la qualité de l'air est en baisse de 15 %, ce qui me paraît d'autant plus inacceptable que ces associations accomplissent également un travail d'amélioration des instruments de mesure.

Je rappelle que, selon un rapport parlementaire de 2015, la pollution de l'air nous coûte chaque année 5 milliards d'euros, et qu'elle est responsable de 50 000 à 60 000 morts prématurées. Il nous faut donc agir, ce qui passe par la surveillance de la qualité de l'air mais également par un contrôle accru des actions menées pour lutter contre la pollution.

Ces actions se développent sur l'ensemble du territoire. Ainsi, dès le début de l'année prochaine, le nouvel indice Atmo va intégrer la mesure des particules fines d'un diamètre inférieur à 2,5 microns (PM 2,5) ainsi que la ministre l'a entériné après le vote unanime du Conseil national de l'air. Cette nouvelle mesure représente du travail supplémentaire pour les associations, et pourtant on diminue leurs moyens. Sans compter que le projet de loi d'orientation des mobilités renforce le rôle des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), notamment dans le développement des plans d'actions en faveur de la qualité de l'air créés par l'article 27 et la mise en place des zones à faibles émissions qui découle de l'article 28.

Je passe sur les cartes stratégiques air qui doivent permettre aux collectivités d'améliorer leur politique d'urbanisme et d'aménagement, mais vous appelle à méditer sur les chiffres suivants : la part de l'État dans le financement des AASQA s'élève actuellement à 0,22 euro par an et par habitant ; mon amendement propose de la porter à 0,29 euro. Cela reste un prix relativement modeste pour préserver ce que nous avons de plus cher en commun, à savoir l'air que nous respirons.