Intervention de Christophe Arend
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique :Vous faites référence, dans votre amendement, aux Français les plus aisés. C'est une notion difficile à cerner et à définir en l'état. Il est donc compliqué, dans ces conditions, d'évaluer les incidences qu'aurait cette nouvelle imposition. Avis défavorable.
