Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Vous avez raison, et l'étude devra, en effet, définir ce qu'on entend ici par les Français les plus aisés ; sans doute pas les 20 %, mais plutôt les 5 ou 10 % les plus aisés – pourquoi ne pas reprendre les seuils de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur la fortune immobilière ?

Quoi qu'il en soit, il me paraissait important d'introduire cette question dans nos débats, au moment où ce projet de loi de finances supprime la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés, ce qui, en année pleine, va représenter une perte de 7 milliards d'euros, somme qui correspond exactement au déficit d'investissement public annuel dans la transition écologique.

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