Intervention de Frédérique Tuffnell

Je salue les travaux des rapporteurs pour avis, ainsi que l'augmentation des crédits alloués au programme 113, qui s'élèvent à 195,31 millions d'euros en AE et à 201,51 millions d'euros en CP, soit une augmentation respective de 19,02 % et de 26,02 % par rapport aux crédits ouverts en LFI pour 2019.

Cela s'explique par l'attribution de 41,5 millions d'euros à l'OFB, qui naîtra le 1er janvier 2020 de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ces crédits compensent la diminution des redevances cynégétiques actée lors de la fusion des deux établissements.

Cette hausse de budget, comme vous le soulignez, n'est pas générale. Le rapport de M. David Lorion sur le programme 217 fait état d'une diminution des moyens. Les crédits demandés pour 2020, de 2,87 milliards d'euros en AE et de 2,91 milliards d'euros en CP, sont en effet en baisse de respectivement 3,04 % et 2,76 % par rapport à la LFI pour 2019.

Or, ce programme 217 est le programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

En tout état de cause, vos deux rapports mettent en exergue un phénomène inquiétant, à savoir que la hausse de crédits ne traduit pas un plus fort engagement dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité, puisque le PLF 2020 adopte une trajectoire descendante concernant les ETP. Ces derniers passent de 39 373 en LFI pour 2019 à 37 382 dans le PLF 2020.

À l'heure où la biodiversité s'effondre, l'écologie n'est pas une politique comme les autres. Même si l'on peut se féliciter des crédits supplémentaires octroyés au titre de la mise en oeuvre du plan Biodiversité, soulignons que l'État n'y apporte que 10 millions d'euros, sur les 600 millions d'euros prévus entre 2019 et 2022. Soulignons surtout que tous les crédits du monde ne peuvent pas remplacer les hommes sur le terrain.

Ainsi, alors qu'elles doivent mettre en oeuvre leur onzième programme, les agences de l'eau perdent 40 ETP. Météo-France perd quant à lui 95 ETP. Le ministère de la transition écologique et solidaire est celui qui a subi la plus forte baisse d'ETP. Vous parlez même, monsieur David Lorion, de diminution d'effectifs sans discernement.

Monsieur Adrien Morenas, vous recommandez un gel des réductions d'effectifs jusqu'en 2022 pour les principaux opérateurs en charge de l'eau, de la biodiversité et de l'ingénierie publique, en priorité le CEREMA, l'OFB, les parcs nationaux et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Les commissaires au développement durable et à l'aménagement du territoire du groupe LaREM soutiennent, j'en suis certaine, votre demande.

Les espaces protégés ont prouvé leur efficacité ; les parcs et les RNN demandent une augmentation de leur budget. Comment pouvons-nous les satisfaire ?

Face à la diminution des ressources de Météo-France et vu l'accroissement des phénomènes climatiques majeurs, l'opérateur vous a-t-il confirmé, monsieur Adrien Morenas, sa capacité d'investissement pour maintenir et développer ses systèmes d'information et de prévision, notamment le supercalculateur ?

Comment préconisez-vous de répartir les ETP entre les opérateurs en tenant compte des besoins de chacun ? Plus de mutualisation est-elle nécessaire et possible ? Il est toujours délicat de se livrer à un exercice consistant à déshabiller Jacques pour habiller Paul.

Il me semble également important d'évoquer l'Office national des forêts (ONF), dont le déficit s'élève à 450 millions d'euros et pour lequel les prévisions sont mauvaises. Nos forêts vont mal, tout comme l'ONF, malgré les efforts de maîtrise budgétaire et de restructuration. Dans les Vosges, par exemple, aucun morceau de bois vert n'a été coupé depuis plusieurs années. En parallèle, vous précisez que les récoltes ont augmenté de près de 35 %, mais que les recettes de l'office ont baissé dans des proportions similaires. Nos concitoyens s'inquiètent désormais de l'avenir de la forêt, et pas seulement de la forêt publique.

Messieurs les rapporteurs pour avis, l'ONF doit être profondément réformé. Comment s'assurer que sa restructuration ne se fasse pas dans une logique purement comptable mais bien dans une optique de gestion durable des ressources ?

Ces budgets s'efforcent d'apporter des réponses pertinentes mais perfectibles. Les résultats qui sont attendus devront être appréciés à l'aune des enjeux de préservation de la biodiversité et d'objectifs lucidement fixés et acceptés par tous les opérateurs.