Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'élément central du budget de la mission est la création de l'Office français de la biodiversité, dont 85 % du financement provient des agences de l'eau. Nous devrons demander au Gouvernement, lors de l'examen de la mission en séance publique, des précisions quant à la gouvernance du futur établissement, qui a été au coeur de nos débats lors de l'examen du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Concernant les agences de l'eau, nous avons été entendus cette année – et je remercie ici la présidente de la commission et les présidents des comités de bassin – puisqu'il n'y aura pas de prélèvement pour financer la baisse du permis de chasser ; leur budget reste constant. Il faudra avoir des réponses concernant le guichet unique ; quelle agence va prélever ? Nous devrons également évoquer la mutualisation des personnels, en réponse à la baisse des effectifs.

Je souhaiterais être éclairé, monsieur le rapporteur pour avis Adrien Morenas, sur l'avancement des dépenses du plan Biodiversité. L'ancien ministre d'État M. François de Rugy avait annoncé un plan s'élevant à 600 millions d'euros, dont une partie dépendra des agences de l'eau.

Concernant la suppression de la taxe d'habitation, nous devons nous assurer que la redevance GEMAPI pourra être relevée ; cette redevance est assise sur la taxe d'habitation. Or, cette dernière étant progressivement supprimée, la redevance GEMAPI pourra-t-elle être mise en place, ou augmentée pour les collectivités l'ayant déjà mise en place ?

Concernant Météo-France, je remercie la nouvelle présidente-directrice générale Mme Virginie Schwarz d'avoir envoyé un signal positif et renoué le dialogue. J'ai toutefois une inquiétude concernant la baisse des crédits consacrés à la prévention des risques au regard des événements climatiques en cours sur le littoral méditerranéen.

Le principal point négatif concerne la baisse des ETP du ministère de la transition écologique et solidaire, qui participe beaucoup plus que les autres ministères à la réduction des effectifs.

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