Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Je remercie les rapporteurs pour avis pour leur travail de qualité. Je suis ravi de la création de l'OFB, dont les crédits sont en augmentation. Les contributions annuelles des agences de l'eau à l'AFB et à l'ONCFS représentent aujourd'hui environ 300 millions d'euros. Pour l'année 2020, ces contributions s'élèveront à environ 350 millions d'euros ; le groupe Modem et apparentés ne peut que s'en féliciter, de même que de l'augmentation, dans une moindre mesure, de la contribution annuelle due par l'OFB au titre du financement des parcs nationaux.

En revanche, mon inquiétude vient des effectifs. Messieurs les rapporteurs pour avis, pourriez-vous nous préciser la trajectoire attendue des moyens humains à compter de 2021 ? S'agira-t-il de mutualisation, de réductions d'effectifs ? Je suis dubitatif quant à cette baisse d'effectifs à venir pour l'OFB.

Le groupe Modem et apparentés avait regretté, l'an dernier, que les engagements financiers pris par l'État pour lutter contre l'artificialisation des sols lui paraissaient assez limités, pour le dire gentiment. Au regard de l'importance de cet enjeu, pouvez-vous nous dire quels moyens y seront consacrés dans le cadre du PLF 2020 ?

Enfin, je souhaite aborder un sujet de préoccupation majeur porté par les groupes Modem et apparentés et LaREM l'an dernier, à savoir les aides publiques dommageables à la biodiversité. La présidente Mme Barbara Pompili, avec certains députés de la majorité, a porté et fait adopter un amendement dans notre commission visant à modifier les dispositifs d'aide à l'investissement locatif afin de les rendre cohérents avec l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Quelles suites seront données à cet amendement ? Certaines des aides que vous avez pu recenser font-elles l'objet, dans le PLF 2020, d'aménagements voire de suppressions ?

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