Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Le groupe Liberté et territoires considère que la hausse des moyens de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » est trop faible : l'augmentation de 120 millions d'euros à périmètre constant représente une augmentation de 1 % par rapport à 2019 et je ne suis pas sûr qu'elle traduise une réelle ambition climatique, d'autant que les moyens humains assignés à cette mission sont en baisse : 1 991 emplois à temps plein travaillé seront supprimés.

Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » voit son budget baisser de 3 millions d'euros, ce qui est dû à la réduction d'effectifs et de la masse salariale : 1 172 équivalents temps plein travaillés sont supprimés au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Notre groupe est fortement attaché à la promotion d'une transition écologique centrée sur les territoires et cette baisse des moyens ne nous semble pas constituer un signal favorable pour les élus locaux et les citoyens. Cela ne va ni dans le sens de l'écologie ni dans celui du pacte girondin !

Par contre, je me félicite que les moyens alloués au programme « Paysages, eau et biodiversité » aient été confortés par une hausse de plus de 40 millions d'euros, ce qui fait passer le budget de 159 à 201 millions d'euros. Lors de la création de l'Office français de la biodiversité, le groupe Liberté et territoires s'était inquiété que celui-ci soit financé par une hausse de la contribution des agences de l'eau, dont le rôle est essentiel pour la réduction des pollutions, la protection des ressources en eau et donc pour le maintien de la biodiversité, mais aussi pour la gestion du stress hydrique dont certains territoires souffrent de plus en plus. Je me réjouis de constater que les ressources des agences de l'eau ont été sanctuarisées dans le cadre du projet de loi de finances.

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