Intervention de Adrien Morenas

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas, rapporteur pour avis sur les crédits des programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie :

Madame Frédérique Tuffnell, je partage l'inquiétude que vous avez exprimée sur l'ONF. L'ONF est actuellement en grave difficulté, avec un déficit de 450 millions d'euros, et ne parvient pas à assurer toutes ses missions, notamment parce que le prix du bois a des conséquences négatives sur son fonds de roulement. Le Sénat a présenté un rapport proposant trois scenarii pour restructurer l'ONF. Un amendement va être déposé, pour l'examen en séance publique, pour aller « au secours du soldat ONF » en s'appuyant sur ces trois scenarii. Comment réinventer l'ONF est une question fondamentale.

S'agissant de Météo-France, Mme Virginie Schwarz a assumé la trajectoire de ses personnels basée sur le maintien de son budget et les 7 millions d'euros destinés au supercalculateur. Donc ce sont des engagements qui ont été pris pour la poursuite de ses missions et la pérennité du supercalculateur.

Monsieur Martial Saddier, je vous suggère de poser la question de la gouvernance au Gouvernement dans l'hémicycle. En ce qui concerne la taxe d'habitation, en effet nous devons être vigilants et il faudra interroger Bercy à ce sujet, pour voir comment sortir la taxe « GEMAPI » de la taxe d'habitation.

Monsieur Bruno Millienne, l'OFB devrait perdre 67 ETP d'ici 2022. Aucun ETP ne sera perdu en 2020, certes, mais il nous appartiendra de faire en sorte qu'il en soit de même en 2021 et en 2022.

S'agissant des agences de l'eau et de leur programme pluriannuel, Madame Sophie Auconie, nous allons déposer des amendements sur ce sujet. Vous les avez évoqués, ainsi qu'un amendement sur le bulletin de santé végétal (BSV) qui est très important. 21 millions d'euros étaient alloués au BSV, dans le cadre du Plan Écophyto, pour permettre aux agriculteurs de traiter les plantes au bon moment et donc d'utiliser le moins possible de produits phytosanitaires. Mais cette somme a été dévoyée, il nous appartient donc de la réintroduire dans le budget.

Monsieur Paul-André Colombani et Monsieur Hubert Wulfranc, je vous remercie pour vos appréciations.

Monsieur Jean-Marie Sermier, j'ai déjà répondu sur la question des effectifs.

Monsieur Patrick Loiseau, l'état des eaux n'est pas qu'un problème français. C'est un problème européen, dont le traitement se fait dans le cadre d'un système européen, celui du « One out, all out ». Des progrès ont été faits, les agences de l'eau ont mis en place des programmes, mais si un critère n'est pas rempli, c'est l'ensemble du travail des agences de l'eau qui est non comptabilisé et l'état du cours d'eau reste considéré comme mauvais. C'est donc au niveau européen qu'il faut travailler. Nous avons fait des préconisations pour que soit plutôt mise en place une échelle évolutive – vert, orange, rouge – pour pouvoir constater les évolutions au lieu de conserver l'actuel système qui est très punitif et qui ne rend pas compte de l'excellent travail que font les agences de l'eau.

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