Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement est relatif à la nouvelle prime « écorénov » qui vient remplacer, pour les quatre premiers déciles, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il s'agit d'y affecter des crédits supplémentaires pour s'assurer, en cas de succès de cette prime, que nous espérons efficace, que sa délivrance ne soit pas bloquée en cours d'année, faute de crédits suffisants. Évidemment, en raison des règles de la LOLF, l'amendement puise ces crédits dans les montants d'un autre programme.

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