Intervention de Christophe Arend

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines :

Actuellement, comme je l'ai indiqué dans mon rapport pour avis, 390 millions d'euros sont prévus pour financer cette prime, ce qui correspond à plus qu'un doublement du montant de la dépense fiscale qui a bénéficié aux ménages des quatre premiers déciles. J'espère évidemment que la réussite de ce nouveau dispositif sera au rendez-vous dès la première année de son entrée en vigueur, mais je pense que le budget qui lui est dédié prend déjà en compte l'augmentation attendue du nombre de bénéficiaires. Lui allouer des crédits supplémentaires, au risque de ne pas les voir utilisés, ne me semble pas de bonne pratique. Je crois qu'il est plus pertinent de laisser ouverte la possibilité d'ajuster les crédits à la hausse si le besoin s'en faisait sentir, plutôt que de priver immédiatement un autre programme des crédits dont il a besoin. J'émets donc un avis défavorable, tout en me joignant à notre collègue rapporteur pour avis, M. David Lorion, pour dire qu'en cas de levée du gage par le Gouvernement, mon avis deviendra favorable.

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