Intervention de Valéria Faure-Muntian

Mes chers collègues, nous examinons le projet de budget pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Notons que ce budget est en hausse. Il atteint 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,96 milliards d'euros en crédits de paiement à périmètre identique.

Le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » est doté de 1,8 milliard d'euros, avec une augmentation de 8,8 % des autorisations d'engagement. Pour l'action 24 « Gestion équilibrée et durable du territoire », la hausse de 47 % des autorisations d'engagement s'explique par une augmentation du budget consacré aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique.

Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » structure l'évaluation et la prévention des risques sanitaires à tous les stades de la production. Doté de 570 millions d'euros, en hausse de 6,5 %, il prend en compte la perspective du Brexit et les risques inhérents aux incertitudes qui planent sur les conditions dans lesquelles il se déroulera.

Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » regroupe les moyens humains et de fonctionnement de l'administration centrale et de certains services déconcentrés. Son budget est en très légère baisse par rapport à la loi de finances pour 2019. Notons la réduction du budget des administrations régionales et départementales du fait de la suppression de 300 équivalents temps plein. La mesure majeure concerne le recensement agricole qui sera organisé en 2020 pour lequel le budget augmente de 6 millions d'euros afin, notamment, de développer les outils de dématérialisation.

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous, à l'occasion du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne nous donner des informations relatives aux aides de la politique agricole commune (PAC) après 2020 ? Dans la continuité de la mission d'information sur le foncier agricole que vous avez présidée, vous consacrez une partie thématique de votre rapport à la question foncière. Vous soutenez une initiative de la caisse des dépôts et consignations, la CDC Biodiversité, qui permettra aux agriculteurs d'accéder au foncier agricole disponible. Pouvez-vous nous présenter ce projet et nous dire s'il nécessitera des mesures législatives ?