Intervention de Jacqueline Maquet

Dès janvier 2020, la TATFNB diminuera de 15 %. C'est une excellente nouvelle, d'abord parce qu'il s'agit de faire diminuer la pression fiscale pour les contributeurs de cette taxe, qui sont pour l'essentiel des agriculteurs, ensuite parce que cet effort permet de réduire les dépenses publiques. Cette baisse pèse néanmoins sur les ressources des chambres d'agriculture, puisque la TATFNB représente 42 % de leur budget. La diminution prévue signifie 6 % de réduction des ressources de leur réseau au niveau national. Dans un contexte d'« agribashing », que notre majorité combat, et dans le cadre de la réflexion lancée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de notre politique agricole, ne peut-on trouver une solution adéquate pour les chambres d'agriculture, qui sont des alliées de poids ?

Ne pouvons-nous pas profiter de cette baisse de la TATFNB pour accompagner ces établissements publics dans la diversification de leurs ressources propres ? Il apparaît en effet nécessaire de réfléchir à une possible réforme du financement des chambres consulaires agricoles. Le président de la chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais, M. Christian Durlin, propose par exemple de conserver une part de ces crédits pour assister les chambres dans leur fusion. Celle-ci serait un vecteur d'efficacité économique et de rationalisation de l'organisation des chambres, puisqu'elle permettrait de faire des économies et de gagner en cohérence. Une chambre interdépartementale, issue de la chambre de région, s'apprête ainsi à voir le jour, de même qu'une chambre régionale regroupant les chambres régionales de Picardie et une fraction de la chambre de région Nord-Pas-de-Calais. Quel est, Monsieur le rapporteur pour avis, votre sentiment sur cette analyse ?