Intervention de Yaël Braun-Pivet

Les PJL sont beaucoup plus massifs en termes de nombre d'articles et de temps de discussion. Il est vrai qu'ils nous prennent beaucoup de temps. Cela étant, il y a plus de PPL discutées sous cette mandature que sous les mandatures précédentes, la tendance est la hausse. Il ne tient qu'à nous d'avoir une initiative parlementaire plus fournie.

C'est aussi pour cela qu'il convient de s'intéresser davantage aux débouchés des missions d'information qui servent souvent de socle au contenu d'une PPL voire d'un PJL. Sur certains sujets, nous avons pris l'initiative. Je pense notamment à la déontologie dans la fonction publique avec Olivier Marleix et Fabien Matras. Nous avons pris l'initiative de ce travail, qui a vraiment enrichi et servi de base au PJL relatif à la fonction publique. Il est vrai qu'il est très difficile de distinguer l'origine de telle ou telle disposition, mais en tout cas, nous ne pouvons que souhaiter renforcer l'initiative parlementaire.

Nous allons vous adresser le PowerPoint qui présente tous les tableaux avec la liste des rapports législatifs et des missions d'information. Dans les données, vous aurez aussi la liste des habilitations à légiférer par ordonnance que nous avons délivrées. Vous verrez où nous en sommes et où en est le Gouvernement dans ce domaine. Par exemple, nous savons que l'ordonnance réformant la justice des mineurs vient d'être publiée et que celle relative à la banque de la démocratie n'a en revanche pas été suivie d'effet.