Intervention de Philippe Dunoyer

Sur la production de rapports, le suivi est très important naturellement, mais votre recensement commence au début de la législature. Je voudrais savoir s'il est possible de remonter au-delà, parce qu'il me semble que la totalité des rapports qui ont été demandés lors des précédentes législatures n'a pas été produite. J'ai deux exemples en tête, notamment sur l'indemnité temporaire de retraite et sur la loi égalité outre-mer.

Il est très difficile pour un député – en tout cas pour moi – d'aller solliciter la production d'un rapport qui est attendu depuis parfois plusieurs années, qui s'est perdu et pour lequel le Gouvernement a plutôt tendance à nous expliquer que la demande a été faite par une autre majorité et n'a plus à être satisfaite. Est-ce qu'il est possible de faire ce travail de recension puis que la commission sollicite les rapports non rendus ?