Intervention de Arnaud Viala

Merci pour ces éléments d'évaluation de nos propres travaux : il est important parfois de regarder dans le rétroviseur. Je voudrais dire un mot en tant que vice-président, pour le groupe des Républicains, de la délégation aux collectivités territoriales. Nous effectuons, au sein de cette délégation aussi, un certain nombre de travaux. Nous réalisons des missions d'information qui, souvent, portent sur des sujets très proches de ceux traités à la commission des Lois.

Nous sommes un certain nombre de membres de la commission des Lois à être également impliqués dans la délégation aux collectivités territoriales, et nous faisons tout pour veiller à ce que les choses s'articulent. Je voudrais simplement saisir l'occasion de ce bilan pour dire qu'il me paraît souhaitable, à présent, qu'il y ait vraiment un travail de coordination entre les deux instances. En effet, la délégation aux collectivités territoriales est une création de cette législature à l'Assemblée nationale, alors que son homologue existait au Sénat depuis longtemps.

Je prends un exemple. Il y a à la commission des Lois une mission d'information sur la loi NOTRe. Nous conduisons, au sein de la délégation, une mission d'information, dont je suis d'ailleurs l'un des trois rapporteurs, sur la carte des régions. Ce n'est pas complètement superposable, mais il y a des auditions qui ont été faites pour la loi NOTRe que nous allons nécessairement refaire en posant des questions très proches sur la carte régionale. Je pense que nous avons tous suffisamment de travail, que nos interlocuteurs aussi sont suffisamment occupés, pour que nous puissions utilement leur proposer de venir une seule fois et de rencontrer les rapporteurs des deux missions. Cela me paraîtrait de bon aloi.