Intervention de Arnaud Viala

Ce n'est pas l'état d'esprit dans lequel j'ai fait ma remarque. D'ailleurs, je crois que la mission sur les régions relève plus de la DCT qu'elle ne relève de la commission des Lois. Ce n'est pas cela la question. La DCT est composée de membres de chacune des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Il se trouve que ses sujets sont toujours beaucoup plus proches des sujets institutionnels de la commission des Lois que de ceux traités par d'autres commissions. De ce fait, il me semble que la coordination doit être plus étroite. Pas du tout parce qu'il faut que la commission des Lois se dessaisisse de sujets qui lui appartiennent, mais parce qu'il y a des sujets, y compris par exemple relatifs à la loi NOTRe, sur lesquels nous aurions pu conduire en parallèle des auditions pour les deux missions d'information, sans avoir à faire deux fois le même travail.