Intervention de Raphaël Gauvain

Pour répondre, cela fera sans doute l'objet de discussions pour savoir si nous prolongeons ou pas les dispositions de la loi SILT, notamment cet article 2. Le risque de « détournement » de procédures est réel. Au cours des auditions que nous avons pu faire, même si l'autorité administrative ne le reconnaissait pas, nous sentions qu'il y avait un risque réel de détournement des demandes de procédure. Il s'agit sans doute de quelque chose sur lequel il va falloir que nous nous penchions.

Quand nous regardons les chiffres, il est vrai qu'en deux ans, il y a eu uniquement sept fermetures de lieux de culte. Encore une fois, il s'agit d'une fermeture temporaire, c'est-à-dire pendant six mois. Par ailleurs le pouvoir administratif peut dissoudre l'association cultuelle.