Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

À propos de l'article 57 de la loi de finances, les libertés publiques sont effectivement un enjeu. Peut-être pourrions-nous nous saisir pour avis de cette disposition ? Cela ne s'est jamais fait à la commission des Lois pour un article de la seconde partie du PLF, mais nous pouvons l'envisager.

Nous en venons au troisième texte qui doit occuper notre matinée, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La rapporteure de ce texte était Mme Alexandra Louis, et le rapporteur d'application M. Dunoyer, tous deux présents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.